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Mentions légales
Cette page identifie l’éditeur du site et précise les principales règles d’utilisation. Les champs signalés comme devant être complétés doivent être validés par l’association avant la publication sur le domaine définitif.
À valider avant mise en ligne : l’adresse du siège social, l’identité du directeur ou de la directrice de publication et les coordonnées de l’hébergeur n’ont pas été fournies lors de la conception. Elles ne sont volontairement pas inventées.
1. Éditeur du site
Le site Association-Soundoxy.sbs est édité par l’Association Soundoxy, enregistrée au Répertoire national des associations (RNA). Numéro RNA : W2A1002386.
Adresse électronique de contact : info@Association-Soundoxy.sbs.
Adresse du siège social : à compléter et à vérifier à partir des documents officiels de l’association avant publication.
Les annonces et informations publiques relatives aux associations peuvent être recherchées sur le site du Journal officiel des associations et fondations d’entreprise. La recherche peut être effectuée à partir du numéro RNA W2A1002386.
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par la personne représentant légalement l’Association Soundoxy. Son nom et sa qualité doivent être ajoutés ici après validation interne : information à compléter avant mise en production.
Pour signaler une erreur, demander une mise à jour ou exercer un droit relatif à un contenu publié, le point de contact est info@Association-Soundoxy.sbs.
3. Hébergement
Le présent livrable est un site statique pouvant être déployé chez différents prestataires. L’hébergeur définitif n’ayant pas été communiqué, les informations obligatoires suivantes restent à renseigner : raison sociale de l’hébergeur, adresse postale et moyen de contact.
Hébergeur définitif : à compléter avant publication. Le choix du prestataire devra également être reporté dans la politique de confidentialité si ses journaux techniques ou services associés entraînent un traitement de données particulier.
4. Propriété intellectuelle et réutilisation
Sauf indication contraire, les textes, la structure éditoriale, le logo original, les composants graphiques et le code spécifique du site sont mis à disposition dans les conditions précisées par les fichiers de licence livrés avec le projet. L’utilisation du nom « Soundoxy » et de l’identité de l’association ne doit pas laisser croire à un partenariat, une approbation ou une représentation officielle sans autorisation.
Les photographies proviennent de sources distinctes et restent soumises à leurs licences propres, détaillées sur la page Crédits visuels et dans le fichier CREDITS.md. Certaines images exigent une attribution, un lien vers la licence et l’indication des adaptations. La suppression des crédits correspondants rendrait leur utilisation non conforme.
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut transmettre une demande motivée à l’adresse de contact, en indiquant le contenu concerné, l’emplacement précis, la qualité au titre de laquelle elle agit et les éléments permettant d’examiner la demande.
5. Exactitude et responsabilité
Soundoxy s’efforce de publier des informations compréhensibles et à jour. Les formats de projets présentés sont toutefois des propositions adaptables : ils ne constituent ni un calendrier ferme, ni un devis, ni un engagement automatique de disponibilité. Seul un accord écrit peut préciser les conditions d’une intervention, d’un partenariat ou d’une collaboration.
L’utilisateur reste responsable de la manière dont il emploie les informations du site. L’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’interruption, d’erreur technique ou de contenu devenu obsolète. Lorsqu’une anomalie est constatée, elle peut être signalée à info@Association-Soundoxy.sbs.
6. Liens vers des services externes
Le site peut renvoyer vers des pages gérées par des tiers, notamment l’Annuaire des Entreprises, Pixnio, Wikimedia Commons et Creative Commons. Soundoxy n’exerce pas de contrôle sur leur disponibilité, leurs contenus, leurs pratiques de confidentialité ou leurs évolutions. L’ouverture d’un lien externe place l’utilisateur sous les conditions du service concerné.
7. Droit applicable et mise à jour
Le site est destiné à une association française et ses mentions sont rédigées au regard du cadre français. En cas de différend, une prise de contact amiable est recherchée avant toute autre démarche, sans priver les personnes des voies de recours dont elles disposent.
Version de préparation : 24 août 2026. Une révision est nécessaire lors du choix de l’hébergeur, de toute modification de l’identité de l’association, de l’ajout d’un formulaire serveur, d’un outil de mesure d’audience ou d’un nouveau service tiers.